Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Présentation de l’entreprise

Le présent site internet est exploité par AceyB, entreprise individuelle (auto-entrepreneur) immatriculée sous le numéro SIRET : 9852544900017 et enregistrée au RCS 985 254 499.
Adresse : 30 rue de la plage, 94500 Champigny-sur-Marne, France.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 73985254499 (exonéré de TVA).

2. Produits et services

AceyB propose des bijoux en argent, or et platine, souvent sertis de pierres précieuses, vendus en série limitée ou en pièces uniques sur-mesure, personnalisés selon les souhaits des clients.

3. Prix

Les prix sont indiqués en TTC (toutes taxes comprises), en euros (€). Les frais de livraison sont gratuits pour la France métropolitaine. Pour les livraisons à l'international (Europe), des frais supplémentaires peuvent être appliqués.

4. Commande et paiement

• Commande :
  Le client passe commande en ligne via le site internet. Le contrat est validé une fois le paiement effectué.

• Modes de paiement acceptés:

  • PayPal

  • Stripe

  • Carte bancaire (CB)

  • Pour les bijoux sur-mesure (pièces uniques), un paiement en deux fois est possible :

    • Premier paiement : 50 % à la signature du devis.

    • Deuxième paiement : 50 % avant la livraison une fois le produit terminé.

5. Livraison

Les bijoux sont fabriqués à la commande, et le délai de livraison est de 3 semaines à compter de la validation de la commande.
Les livraisons sont effectuées par La Poste ou FedEx.
Les frais de livraison sont gratuits en France, un supplément est appliqué pour les livraisons internationales.

6. Droit de rétractation

• Produits en série :
  Le client bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la commande.

• Produits sur-mesure :
  Le droit de rétractation ne s'applique pas aux commandes personnalisées ou sur-mesure.

7. Garanties

• Garanties légales :
  Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément à la loi.

• SAV et réparations :
  En cas de défaut de fabrication, les réparations sont prises en charge sous garantie. Les réparations dues à un mauvais usage sont à la charge du client.

8. Modification des CGV

AceyB se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le site internet. Le client doit consulter régulièrement ces conditions.

9. Disponibilité des produits

Si un produit devient temporairement indisponible après la commande, le client sera informé par email dans les plus brefs délais. Le client pourra alors choisir un autre produit ou annuler sa commande et obtenir un remboursement complet.

10. Service après-vente (SAV)

AceyB propose des services de réparation pour les bijoux sous garantie (contre les défauts de fabrication), dans les conditions définies sur le site. Toute demande de réparation après achat doit être envoyée à l’adresse email de l’entreprise avec une description détaillée du problème et des photos si nécessaire. Les frais de réparation ou d'entretien seront à la charge du client si le défaut est dû à une mauvaise utilisation.

11. Responsabilité des images et des contenus

Il est interdit de reproduire, distribuer ou publier les images et les descriptions des produits sans l’autorisation écrite préalable d'AceyB. Toute utilisation non autorisée entraînera des poursuites légales.

12. Durée de validité des offres

Les offres spéciales (réductions, promotions) sont valables pendant une période déterminée et peuvent être modifiées ou annulées sans préavis. Les prix et les promotions sont toujours affichés avec leur date de validité.

13. Taxes et droits de douane (pour les livraisons internationales)

Pour les livraisons hors Union européenne, des droits de douane, des taxes ou d'autres frais peuvent être appliqués par le pays de destination. Ces frais sont à la charge du client et varient selon la législation locale. AceyB n’est pas responsable de ces frais supplémentaires.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Paris, sauf disposition contraire du Code de la consommation concernant les consommateurs.

15. Engagements éthiques

AceyB s'engage à utiliser des matériaux issus de sources responsables et éthiques pour la fabrication de ses bijoux, dans la mesure du possible. Cela inclut, entre autres, l'utilisation de métaux recyclés et la traçabilité des pierres précieuses.

16. Sécurisation des paiements

Le paiement des commandes sur le site est effectué via des plateformes de paiement sécurisées (PayPal, Stripe). Les informations bancaires des clients sont protégées par un système de cryptage de type SSL (Secure Socket Layer) et ne sont jamais stockées par AceyB.

17. Évolutivité du site

AceyB s’efforce de maintenir son site internet à jour et de s'assurer que les informations sur les produits et services sont exactes. Cependant, des erreurs peuvent survenir. En cas de doute, le client peut contacter l’entreprise pour confirmation.

18. Options de personnalisation

Pour les créations sur-mesure, un premier devis et un croquis seront proposés. Une fois le devis validé par le client, AceyB procédera à la fabrication, en ajustant le design uniquement en fonction des commentaires reçus avant validation finale.

19. Clause de confidentialité

Toutes les informations personnelles recueillies lors des commandes ou de l’inscription à la newsletter sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Ces informations ne sont ni vendues ni partagées à des tiers sans le consentement explicite du client, sauf dans le cadre du traitement de la commande (livraison, paiement).

20. Clause de sauvegarde

Si une disposition des présentes CGV est jugée invalide par un tribunal compétent, cette invalidité n'affectera pas la validité des autres dispositions qui resteront en vigueur.

21. Force majeure

La force majeure inclut également les événements qui rendent l'exécution de la commande impossible ou de manière déraisonnable difficile, tels que les crises sanitaires (comme les pandémies), les restrictions gouvernementales, ou d'autres événements extérieurs échappant au contrôle raisonnable d'AceyB.

22. Modification des produits (Bijoux sur-mesure)

AceyB accepte les modifications des créations sur-mesure tant que celles-ci se trouvent dans la phase de création en cire. Les frais supplémentaires seront calculés en fonction du temps et de la charge de travail nécessaires.

23. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de AceyB et sont protégés par des droits d’auteur et de propriété intellectuelle. Il est interdit de reproduire ou d’utiliser les contenus sans l'autorisation explicite d'AceyB.

Fait le 18/11/2024